[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises

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• [CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
  Published on : 06/03/2020 06 March Mar 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  
  • COVID-19
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• Nouveau droit d’opposition à l’enregistrement d’un brevet français
  Published on : 27/02/2020 27 February Feb 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Par Ordonnance du 12 février 2020, un nouveau dispositif a créé un droit d’op...
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• La CJUE siffle la fin de la partie pour les marchés de prestations de services juridiques de représentation en justice des acheteurs publics par les avocats.
  Published on : 25/02/2020 25 February Feb 02 2020
  Ten Info / Droit public
  
  Par un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264/18), la...
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• Le droit de rétractation des consommateurs sur les foires et salons
  Published on : 20/02/2020 20 February Feb 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Nouvelle décision en matière de protection des consommateurs à l’initiative d...
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• Contrôle par l’employeur d’une messagerie électronique installée sur l’ordinateur professionnel du salarié : attention à vérifier la nature de la messagerie !
  Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020
  Ten Info / Droit social
  
  Les contrôles des outils informatiques par l’employeur sont devenus récurrent...
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• Clause de non-concurrence : la clause de non-concurrence qui conduit à une impossibilité de fait de toute réinstallation est nulle (Cass. Com., 2 octobre 2019, n°18-15676)
  Published on : 12/12/2019 12 December Dec 12 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Il est de jurisprudence bien établie qu’une clause de non-concurrence, pour ê...
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