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COVID-19 : évolution des règles sanitaires en entreprises

COVID-19 : évolution des règles sanitaires en entreprises

Published on : 21/08/2020 21 August Aug 08 2020
Ten Info / Droit social

Le ministère du Travail a communiqué le mardi 18 août les propositions du Gouvernement en vue de faire évoluer le protocole national de déconfinement mis à jour en dernier lieu le 3 août 2020.

Ces propositions sont soumises à l’avis des partenaires sociaux, en vue de l’adoption d’un nouveau protocole d’ici la fin de la semaine prochaine.

La principale proposition vise à rendre « obligatoire », à compter du 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise en toute situation (sauf bureaux individuels), et non plus seulement lorsque les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées.

Restent néanmoins en suspens certaines questions pratiques telles que la possibilité de dispenser du port du masque si des salariés sont séparés par une paroi en plexiglas tenant compte du risque aérosol, ……, questions qui devraient être tranchées par le Haut Conseil de la Santé Publique.

En l’état, les entreprises vont devoir une nouvelle fois vérifier, et le cas échéant adapter, les dispositions de leur Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).

Elles devront également s’assurer, si cela n’avait pas déjà été fait, que leur règlement intérieur prévoit bien l’obligation pour le personnel de se conformer aux règles édictées par l’employeur en matière de santé et sécurité (mais sans nécessairement viser le port du masque), afin de disposer d’une base juridique leur permettant d’imposer cette obligation du port de masque à leurs salariés et d’en sanctionner l’éventuel non-respect.
 
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