Renouvellement du CSE : anticiper les nouveaux pièges - 12 avril 2022 de 14h à 17h30
Published on :
06/04/2022
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance dans les prochains mois de l’année 2022 si vous avez fait partie des premiers à élire cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un nouveau préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le périmètre des élections professionnelles et la question du nombre d’établissements.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en visio-conférence, vous pourrez maîtriser les règles encadrant la préparation et le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi, été modifiées par la Cour de cassation.
Formation le mardi 12 avril 2022 de 14h à 17h30,
- En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
- en visio-conférence en direct
Animée par Maître Lydie GUITTON, avocate du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation ICI
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