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SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020

SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020

Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020
Ten Info
Ten Info / Droit social

Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, la Direction de la Sécurité Sociale apporte d’importantes précisions sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat :
 
  • En raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19, la prime peut être versée à une partie seulement des salariés. Il est donc possible d’exclure, sur ce critère et seulement celui-ci, des salariés.
 
  • Dans le cadre des conditions de travail liées à l’épidémie, la prime peut être modulée suivant, par exemple : la nécessité de se déplacer sur place dans l’entreprise, s’il y a ou non une activité au contact du public, si le salarié a travaillé en télétravail, etc…
 
  • Si le montant de la prime est modulé en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie : toutes les absences, y compris au titre des congés de maternité, de paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, des congés d’éducation parentale, et de présence parentale, peuvent entrainer une réduction du montant de cette prime.

Cette instruction émanant de l’ACOSS lie les contrôleurs URSSAF qui devront la respecter.

Le Cabinet TEN FRANCE est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la Prime Exceptionnelle de Pourvoir d’Achat.
 
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