History
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La responsabilité de l’Etat dans les dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes
Published on : 07/09/2022 07 September Sep 09 2022Ten Info / Droit public
En cas de dégradation de bâtiments et équipements publics liée à des manifest... -
Collectivités territoriales : attention à la mise en œuvre tardive de la réforme sur le temps de travail !
Published on : 13/04/2022 13 April Apr 04 2022Ten Info / Droit public
La loi rappelle aux collectivités locales qu’elles doivent respecter une duré... -
Fonction Publique : harcèlement moral vs devoir de réserve
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Ten Info / Droit public
La qualité d’agent public, titulaire ou contractuel, implique la mise en plac... -
Le savoir-être de l’agent stagiaire, condition de sa titularisation
Published on : 08/12/2021 08 December Dec 12 2021Ten Info / Droit public
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt de mars 2021, a app... -
Etes-vous au point sur : Le télétravail dans la Fonction publique
Published on : 26/04/2021 26 April Apr 04 2021Ten InfoTen Info / Droit public
Bien qu’instauré il y a peu et de manière progressive, le télétravail dans la... -
La précision relative au port obligatoire du masque par le juge administratif
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Ten Info / Droit public
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le pouvoir réglementaire a class...