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COVID-19 : Nouvelle version du protocole national de déconfinement, au 24 juin 2020

COVID-19 : Nouvelle version du protocole national de déconfinement, au 24 juin 2020

Published on : 26/06/2020 26 June Jun 06 2020
Ten Info

Dans le cadre de l’étape 3 du déconfinement, le Ministère du Travail à publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement qui se substitue au précédent protocole mis en ligne le 3 mai dernier, ainsi qu’aux 90 guides et fiches métiers.
Ces derniers seront remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. 
Ce Protocole (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf) assouplit les règles sanitaires applicables sur les lieux de travail.

Tout en respectant leur obligation de prévention, les employeurs peuvent donc adapter les préconisations déjà mises en place afin de limiter les risques de contamination.

Le protocole rappelle à ce titre la nécessité d’associer à ce travail les représentants élus du personnel et les représentants syndicaux.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) devra intégrer les nouvelles mesures prises en application de ce nouveau protocole national, après consultation du CSE.

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Le nouveau protocole opère des rappels, modifie certaines mesures, définit de nouvelles recommandations, donne des conseils pratiques.

Les principaux points à relever sont les suivants :
 
  • Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique restent les principales mesures de protection des salariés :
-    Le respect d’une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;

-    En cas de difficulté à respecter cette distance d’1 mètre, le port du masque grand public est obligatoire pour le salarié ;

 
  • Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée, ainsi que pour les personnes à risque de forme grave de COVID-19 et les travailleurs vivant avec une personne à risque.

Si le télétravail n’est pas possible pour les salariés susvisés, ces derniers doivent bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

A défaut, il est rappelé que ces mêmes salariés peuvent se voir établir un certificat d’isolement.

 
  • Un référent Covid-19, chargé de s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention définies et de l’information des salariés, doit être désigné dans toutes les entreprises.

Son identité et sa mission doivent être communiquées à l’ensemble du personnel (par affichage notamment).

Dans les entreprises de petites tailles (celles de moins de 11 salariés selon nous), ce référent peut être le dirigeant.

 
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