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Petit-déjeuner d’information GRATUIT Maladie et congés payés – intégration des CP dans le calcul des heures supplémentaires : conséquences pour l’employeur

Petit-déjeuner d’information GRATUIT Maladie et congés payés – intégration des CP dans le calcul des heures supplémentaires : conséquences pour l’employeur

Published on : 12/09/2025 12 September Sep 09 2025
Ten Info

Par 2 arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation continue de bousculer le droit du travail français concernant les congés payés :

Ainsi, le salarié malade pendant ses vacances ne se verra plus décompter les jours de congés payés coïncidant à sa maladie s’il communique un arrêt de travail à son employeur.

Les congés payés seront désormais à intégrer dans le calcul des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire.

Ces mises en conformité des solutions françaises au droit de l’Union Européenne ne sont pas sans conséquences pratiques concrètes pour les entreprises, à appréhender sans délai.

Nous vous proposons de nous arrêter sur ces évolutions autour d’un café le vendredi 26 septembre 2025 de 8h30 à 9h30.

4 lieux (au choix) :
 
  • POITIERS                                                   
    23 rue Victor Grignard
    Pôle République II
    86000 POITIERS
  •  BORDEAUX
    7 Avenue Raymond Manaud
    Ilôt C3-1 - Bât B
    33520 BRUGES
  •  LA ROCHELLE
    22 rue Eugène Thomas
    Centre d'Affaires Cap Ouest
    17000 LA ROCHELLE
  •  SAINTES
    Cité entrepreneuriale
    18 boulevard Guillet Maillet
    17100 SAINTES

Inscription avant le 23 septembre 2025 à l'adresse : departementsocial@tenfrance.com
Merci de préciser le lieu choisi
 
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