Participez à notre formation : Renouvellement du CSE - anticiper les nouveaux pièges
Published on :
31/08/2022
31
August
Aug
08
2022
Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.
-
Tarifs : 350 euros HT
-
Le vendredi 16 septembre 2022 de 9h à 12h30 à Poitiers
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation ICI
History
-
COMMENT APPREHENDER LES RPS APRES LA CRISE SANITAIRE ? Regards croisés d’une avocate et d’une psychologue du travail
Published on : 23/09/2022 23 September Sep 09 2022Ten InfoTen FormationLa problématique des Risques PsychoSociaux (RPS), déjà fortement présente dan...
-
Animer et gérer son CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés)
Published on : 19/09/2022 19 September Sep 09 2022Ten InfoTen FormationVous allez prochainement renouveler votre CSE. Ces élections sont l’occas...
-
Pacte Dutreil et société holding : le régime ne sera finalement pas assoupli
Published on : 16/09/2022 16 September Sep 09 2022Ten Info / Droit fiscalLes conditions du bénéfice de l’abattement fiscal « Dutreil » pour les sociét...
-
La responsabilité de l’Etat dans les dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes
Published on : 07/09/2022 07 September Sep 09 2022Ten Info / Droit publicEn cas de dégradation de bâtiments et équipements publics liée à des manifest...
-
Formation : la dématérialisation du droit du travail
Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022Ten FormationAu-delà du télétravail, on constate depuis plusieurs années une digitalisatio...
-
Participez à notre formation : Renouvellement du CSE - anticiper les nouveaux pièges
Published on : 31/08/2022 31 August Aug 08 2022Ten InfoTen FormationLe mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des pre...