Réunion d'information sur la commande publique auprès des élus locaux de la Vienne le 17 mai 2019
Published on :
16/05/2019
16
May
May
05
2019
Me J.P Lachaume et L. LEEMAN animeront, en partenariat avec l’Association des Maires de la Vienne, une réunion d’information sur le thème de la commande publique le 17 mai auprès des élus locaux.
Ce sera l’occasion de faire le point sur le nouveau code de la commande publique, ses apports et ses clarifications, ainsi que plus généralement sur les mécanismes du droit de la commande publique.
History
-
Réunion d'information sur la commande publique auprès des élus locaux de la Vienne le 17 mai 2019
Published on : 16/05/2019 16 May May 05 2019Ten event
Me J.P Lachaume et L. LEEMAN animeront, en partenariat avec l’Association des...
-
Formation sur Bordeaux le 11 avril prochain sur la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
Published on : 20/03/2019 20 March Mar 03 2019Ten Formation
Les accidents du travail et les maladies professionnelles induisent des coûts... -
Attention à la déchéance de marque pour défaut d’exploitation !
Published on : 21/01/2019 21 January Jan 01 2019Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
La décision du 11 janvier 2019 rendue par la Division d’annulation de l’EUIPO... -
Les critères de reconnaissance du contrat de travail ne céderont pas à l’Uberisation !
Published on : 20/12/2018 20 December Dec 12 2018
Cass. soc. 28 nov. 2018, n°17-20.079 Si l’Uberisation de l’économie a pour... -
Un simple rappel à l’ordre, même écrit, n’est pas une sanction disciplinaire
Published on : 19/12/2018 19 December Dec 12 2018
Cass. Soc. 19 septembre 2018 n° 17-20193 La frontière entre la volonté de... -
Contestation d’une décision administrative
Published on : 23/11/2018 23 November Nov 11 2018Ten Info / Droit immobilier
Une décision administrative, quelle qu’elle soit et sauf exception limitative...