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Formation - Droit public : l’enquête administrative

Formation - Droit public : l’enquête administrative

Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024
Ten Info
Ten Formation

La réglementation en droit de la Fonction publique étant en perpétuelle évolution, la gestion du personnel d’une collectivité publique ou d’un établissement public implique réactivité et anticipation.
Qu’est-ce qu’une enquête administrative ? Est-ce obligatoire ? A quoi sert une enquête administrative ? Comment bien la préparer ? Quelles sont les différentes étapes de sa mise en œuvre ? Comment rédiger le rapport d’enquête ? Quelles sont les conséquences et les suites à donner aux résultats de l’enquête ?
A travers l’étude des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, le tout ponctué d’exemples concrets, notre formation « L’enquête administrative » répondra à l’ensemble de ces interrogations pour permettre un traitement efficace des signalements de harcèlement moral, de mésentente entre agents et leurs conséquences dans le but d’une gestion sereine du service.
  • Vendredi 20 septembre 2024 de 9h à 12h30
  • Tarif : 450 € HT par stagiaire
  • En présentiel ou en distanciel (visio-conférence en direct).

Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.99.16
 

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