« La confidentialité de la médiation en droit public : fiction ou réalité ? »
Published on :
24/07/2018
24
July
Jul
07
2018
La loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 et le décret n°2017-566 du 28 avril 2017 ont introduit
la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges relevant du Juge Administratif.
Parmi les interrogations que suscitent ces textes figure « La confidentialité de la médiation en droit public : fiction ou réalité ? »
La faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers a organisé un colloque relatif aux modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif (la médiation en droit public) au cours duquel Jean-Philippe LACHAUME, Avocat associé de TEN France, spécialisé en droit public, a donné son avis de praticien sur cette réforme.
Pour en savoir plus, cliquez ici
History
-
Certificats médicaux : les médecins qui ne respectent pas les règles peuvent être sanctionnés à l’initiative de l’employeur (Conseil d’Etat, 6 juin 2018, n° 40543)
Published on : 05/09/2018 05 September Sep 09 2018
Depuis plusieurs années, la production devant les conseils de prud’hommes de... -
« La confidentialité de la médiation en droit public : fiction ou réalité ? »
Published on : 24/07/2018 24 July Jul 07 2018Ten Info / Droit public
La loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 et le décret n°2017-566 du 28 avril 2...
-
ARRET DU 16 mai 2018 n°16-25.852 où l’on reparle du consentement du salarié lors de la signature d’une rupture conventionnelle
Published on : 24/07/2018 24 July Jul 07 2018
L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de la rupture du... -
Après avoir signé une transaction, le salarié peut-il présenter une nouvelle réclamation ?
Published on : 09/07/2018 09 July Jul 07 2018
La transaction est une convention conclue entre les parties, destinée à mettr... -
Vers un assouplissement de la règle en cas de succession de contrats à durée déterminée ?
Published on : 25/06/2018 25 June Jun 06 2018
Le Code du travail autorise la conclusion, avec un même salarié, de contrats... -
Sans BDES, le délai d'examen d'un projet par le comité d'entreprise ne court pas !
Published on : 15/06/2018 15 June Jun 06 2018
Le Comité d’entreprise doit être consulté sur les questions relatives à la ge...