History
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Pacte Dutreil et société holding : le régime ne sera finalement pas assoupli
Published on : 16/09/2022 16 September Sep 09 2022Ten Info / Droit fiscal
Les conditions du bénéfice de l’abattement fiscal « Dutreil » pour les sociét... -
L’utilité au cœur de la notion de titres de participation
Published on : 30/08/2022 30 August Aug 08 2022Ten Info / Droit fiscal
Le caractère de titres de participation éligibles au régime de quasi-exonérat... -
L’importance de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux
Published on : 22/07/2022 22 July Jul 07 2022Ten Info / Droit fiscal
L’intelligence artificielle est aussi utilisée dans le domaine de la fiscalit... -
Pacte Dutreil et société holding : nouveaux assouplissements
Published on : 02/06/2022 02 June Jun 06 2022Ten Info / Droit fiscal
Les conditions de bénéfice du pacte Dutreil sont élargies pour les sociétés h... -
Dématérialisation de l’enregistrement des cessions d’actions et de parts sociales
Published on : 21/04/2022 21 April Apr 04 2022Ten Info / Droit fiscal
Les déclarations de certaines cessions de droits sociaux peuvent désormais s’... -
Plus-value professionnelle : nouvelles conditions pour l’un des dispositifs d’exonération
Published on : 22/02/2022 22 February Feb 02 2022Ten Info / Droit fiscal
Les conditions applicables à l’exonération de plus-value prévue en cas de ces...