You are here :

Participez à notre formation : Renouvellement du CSE - anticiper les nouveaux pièges

Published on : 31/08/2022 31 August Aug 08 2022

Ten Info

Ten Formation

Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.

Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.

Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.

Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.

Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.

Tarifs : 350 euros HT
Le vendredi 16 septembre 2022 de 9h à 12h30 à Poitiers

Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18

Inscrivez-vous ICI

Descriptif de la formation ICI

Share on

Publish this article Share on LinkedIn Share on Facebook Send by E-mail