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Formation: Négocier en entreprise sans délégué syndical

Published on : 24/11/2022 24 November Nov 11 2022

Ten Info

Ten Formation

La mise en œuvre du dialogue social n’est aujourd’hui plus réservée aux seules entreprises dotées d’un délégué syndical.

Même lorsqu’elle n’est pas assujettie à l’obligation de mettre en œuvre des négociations annuelles obligatoires (NAO), l’entreprise peut souhaiter conclure un accord collectif, afin de se doter d’un cadre « sur mesure », adapté à son activité, à son organisation et à sa stratégie sociale.

En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’engager cette démarche avec d’autres partenaires à la négociation, élus du CSE ou salariés de l’entreprise.

Cette négociation « dérogatoire » suppose de suivre une procédure spécifique.

Sur quels thèmes négocier ? Quelles sont les étapes à suivre pour négocier ou renégocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ? Quelles clauses prévoir dans un accord et quelles formalités accomplir ?

Connaître le cadre juridique applicable à la négociation collective d’entreprise en l’absence de délégué syndical, en fonction de l’effectif de la structure,
Acquérir les bons réflexes tant s’agissant du contenu à prévoir que de la procédure à suivre.

Formation le mardi 6 décembre 2022 de 14h à 17h30

en présentiel ou en visioconférence en direct.

Tarif : 420 € HT

Téléchargez le programme

Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com

Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com

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