Synthèse des règles relatives aux différents arrêts de travail pendant la crise liée au COVID-19
Published on :
02/04/2020
02
April
Apr
04
2020
Dans le cadre de la crise actuelle, les pouvoirs publics ont instauré des conditions dérogatoires de mise en arrêt de travail : arrêt pour garde d'enfants, pour personnes à risques, en cas de confinement imposé, arrêt maladie classique ....
Les régimes diffèrent ; comment s'y retrouver ?
Pour vous permettre d’y voir plus clair, TEN France a établi la synthèse au 31 mars 2020 détaillant les règles à appliquer pour ces différents arrêts.
History
-
SOCIAL : « Flash » sur le contrôle de la température corporelle des salariés…
Published on : 17/04/2020 17 April Apr 04 2020Ten Info
Longtemps évoquée parmi les mesures de prévention susceptibles de permettre l... -
SOCIAL : « Flash » Adaptation des dates des examens médicaux à la situation d’urgence sanitaire
Published on : 14/04/2020 14 April Apr 04 2020
Un décret du 8 avril 2020 1 est venu préciser les termes de l’ordonnance du 1... -
PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020
Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020Ten Info / Droit public
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvelle... -
Provoquer des incendies et dégrader un stade ne justifient pas un « couvre-feu » municipal.
Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020Ten Info / Droit public
Les sapeurs-pompiers de Lisieux sont intervenus durant les nuits des 18 au 19... -
Synthèse des règles relatives aux différents arrêts de travail pendant la crise liée au COVID-19
Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020
Dans le cadre de la crise actuelle, les pouvoirs publics ont instauré des con...
-
PUBLIC : « Flash » l’ordonnance n° 2020-347 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020Ten Info / Droit public
Pour la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sani...