TEN FRANCE au Défi Interentreprises de Poitiers
Published on :
18/09/2018
18
September
Sep
09
2018
Félicitations à nos 2 équipes qui ont participé au Défi Interentreprises de Poitiers le 13 septembre 2018, avec une mention particulière à l’équipe 1 qui a remporté la victoire dans la catégorie « équipe comportant un dirigeant ».
History
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La représentativité des syndicats : le critère d’audience électorale précisé et renforcé (Cass. soc. 4 juillet 2018 n°17-20710)
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Pour désigner un délégué syndical, un syndicat doit être représentatif. De... -
Séminaire ou "évènement d'entreprise" : attention à l'accident du travail ! (Cour de cassation, civ. 2ème, 21 juin 2018, n° 17-15984)
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Certificats médicaux : les médecins qui ne respectent pas les règles peuvent être sanctionnés à l’initiative de l’employeur (Conseil d’Etat, 6 juin 2018, n° 40543)
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« La confidentialité de la médiation en droit public : fiction ou réalité ? »
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La loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 et le décret n°2017-566 du 28 avril 2... -
ARRET DU 16 mai 2018 n°16-25.852 où l’on reparle du consentement du salarié lors de la signature d’une rupture conventionnelle
Published on : 24/07/2018 24 July Jul 07 2018
L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de la rupture du...