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SOCIAL – « FLASH » : Les modalités du télétravail précisées dans un Questions/Réponses du Ministère du travail

SOCIAL – « FLASH » : Les modalités du télétravail précisées dans un Questions/Réponses du Ministère du travail

Published on : 18/05/2020 18 May May 05 2020
Ten Info
Ten Info / Droit social

Le Ministère du travail[1] vient de fournir des réponses à un certain nombre de questions relatives à la mise en place – ou la poursuite – du télétravail dans l’entreprise dans le contexte du déconfinement progressif en place depuis le 11 mai.

Il est rappelé que depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être « systématiquement privilégié » et peut être imposé au salarié. 

L’employeur peut refuser le télétravail, mais il doit alors démontrer en cas de contestation que la présence de son salarié sur le lieu de travail est « indispensable au fonctionnement de l’activité » (C’est le cas par exemple si l’employeur est dans l’impossibilité de connecter le salarié à distance ou si les missions du salarié ne peuvent s’exercer selon ce mode spécifique).

Le télétravail doit se faire uniquement pendant des temps de travail effectifs (et non en congés, en jour de repos ou de récupération ou encore en activité partielle, mais il est possible d’alterner des jours de télétravail et d’activité partielle ou encore des jours de télétravail et des jours de présence physique dans l’entreprise ; c’est l’employeur qui va déterminer la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail.

Les temps de repos et de déconnexion doivent rester inchangés : dans ce cadre, on peut envisager de rappeler au salarié les horaires contractuels à effectuer.

Il est n’est pas nécessaire de contractualiser un télétravail, mais une formalisation par écrit sera néanmoins la bienvenue pour les jours concernés par le télétravail (exemple : un échange de mails).

Aucun délai de prévenance n’est nécessaire mais l’anticipation permettra une meilleure organisation.
Le salarié n’est pas tenu de réserver un espace de travail dédié à son télétravail, sauf si une charte de l’entreprise le prévoit.

L’employeur n’a pas à indemniser le salarié en télétravail ; en revanche, le salarié n’a pas l’obligation d’utiliser son ordinateur personnel de sorte que l’employeur qui souhaite mettre en place le télétravail devra soit obtenir l’accord du salarié pour l’utilisation du matériel de ce dernier, soit lui fournir un ordinateur.

Le salarié reste couvert en cas d’accident de travail.

Des actualités régulières sur le site de TEN France (www.tenfrance.com) et sur les pages Facebook et LinkedIn du cabinet

 
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